Terms of service

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet  et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet .

Informations précontractuelles

3.1. L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 du code de la consommation.

3.2. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

-         les caractéristiques essentielles du bien ;

-         le prix du bien ;

-         en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le fournisseur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

-         les informations relatives à l’identité du fournisseur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

3.3. Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :

-         son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

-         les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

-         l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

3.4. Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique : toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

-         après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

-         et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix ;

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, tout autre problème sur le compte de l’acheteur, disponibilité d’un produit… le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut nous contacter à cette adresse : info@vincentesclade.com.

Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur:

— exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

— signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter à l’adresse suivante : info@vincentesclade.com.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, de même, les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le bien offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Préalablement à toute commande et à toute utilisation des produits, l’acheteur doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire. Il est rappelé que les créations proposées sont réalisées artisanalement à partir de vêtements et textiles de seconde main sélectionnés. En raison de la nature même des matériaux utilisés et du procédé de fabrication, de légères variations de teinte, de texture, de matière ou d’aspect peuvent exister d’une pièce à l’autre, y compris au sein d’un même modèle.

Les opérations de teinture, décoloration, sérigraphie ou transformation textile sont réalisées de manière artisanale et peuvent entraîner des nuances, marbrures, effets de matière ou variations de rendu liés notamment au passage de la raclette, à l’absorption des teintures ou aux caractéristiques propres des textiles utilisés.

Ces particularités, inhérentes au caractère artisanal et upcyclé des créations, confèrent à chaque pièce son aspect unique et ne constituent pas des défauts de conformité dès lors qu’elles n’affectent ni l’usage normal du produit ni ses qualités essentielles.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont en franchise de TVA (article 293B du CGI) quelle que soit la destination. Dans le cadre des commandes à destination des pays hors Union Européenne, l’acheteur devra acquitter la TVA de son pays lors de la livraison ainsi que les éventuels droits de douane applicables.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par courrier électronique au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : Enlèvement à l’atelier, Colissimo, Points relais pour les commandes à destination de la France Métropolitaine, Colissimo International ou autre transporteur pour les autres destinations.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Si au moment de la livraison, l’emballage apparaît endommagé, ouvert ou détérioré, il est recommandé à l’acheteur de vérifier l’état des produits en présence du transporteur et, le cas échéant, de refuser le colis ou d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison. L’absence de réserves formulées lors de la livraison ne prive pas l’acheteur du bénéfice des garanties légales.

Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’effectue au moment où l’acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Lorsque l’acheteur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au transporteur choisi par l’acheteur.

Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés

Vincent Esclade – 15 rue Carnot – 93310 Le Pré-Saint-Gervais – France est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les créations proposées étant réalisées de manière artisanale, de légères variations d’aspect, de dimensions, de teinte, de texture ou de finition peuvent exister entre les produits, ou par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations, lorsqu’elles n’affectent ni l’usage normal du produit ni ses qualités essentielles, ne constituent pas des défauts de conformité.

Le consommateur peut bénéficier de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.