Politique de remboursement
Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf cas de force majeure ou fermeture temporaire de la boutique en ligne annoncée sur le site, les commandes sont expédiées dans la limite des stocks disponibles dans les délais suivants à compter de la confirmation de commande :
● France métropolitaine : sous 7 jours ouvrables ;
● autres destinations : sous 7 à 15 jours ouvrables.
Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de difficultés d’approvisionnement, de contraintes de transport ou de forte activité.
En cas de retard de livraison, le Client pourra résoudre la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’absence lors de la livraison ou de défaut de retrait du colis dans les délais indiqués par le transporteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours ou demander un échange du produit, sous réserve des disponibilités.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur état d’origine, complets (accessoires, emballages, notices…) et propres à une nouvelle commercialisation, accompagnés, dans la mesure du possible, de la facture d’achat, à l’adresse suivante : Vincent Esclade – 15 rue Carnot – 93310 Le Pré-Saint-Gervais – France.
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire disponible sur le site internet ( https://vincentesclade.com › pages › formulaire-de-retractation ) ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des biens par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais directs de retour demeurent à la charge de l’acheteur.
La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque l’acheteur a adressé une réclamation écrite au fournisseur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Vincent Esclade a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : AME Conso. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html ou par voie postale en écrivant à AME Conso - 197 Boulevard Saint Germain 75007 Paris.